Conformité bancaire et financière Andorre
Si vous envisagez d’avoir recours à des investissements de capitaux ou autres modes de financement en dehors de l’Andorre, vous devrez vous conformer à certains critères et obtenir l’approbation de l’AFA (Autorité Financière Andorrane). L’Andorre a une ligne de conduite très stricte contre le blanchiment d’argent il peut parfois être difficile de se conformer aux critères exigés : réunir tous les documents demandés s’avère souvent complexe. Nous travaillons précisément sur ce processus puisqu’il est fondamental pour les grandes entreprises possédant des filiales et des flux de capitaux internationaux.
L’Andorre tente de favoriser les opérations des entreprises possédant des investissements financiers internationaux grâce un régime d’imposition fixé à 2% pour ce type d’activité. Cependant les normes de conformité doivent être suivies à la lettre et nous pourrons vous accompagner sur cette voie grâce à différentes stratégies afin de pouvoir finaliser cette étape le plus efficacement et le plus rapidement possible.
Certaines entités commerciales qui opèrent au-travers du système financier andorran sont supervisées et contrôlées par l’AFA et doivent donc être en conformité avec les dispositions réglementaires définies par l’INAF. Cela concerne par exemple les banques, les entreprises financières non-bancaires proposant des prêts spécifiques, les sociétés de gestion d’organismes de placements collectifs de capitaux, ainsi que les entreprises d’investissement financier. Le but est de maintenir et de renforcer les principes d’éthique et de bonne conduite pour consolider la position de l’Andorre contre le blanchiment d’argent afin de continuer à construire sa crédibilité en tant que Centre Financier fiable et sécurisé.
Nous serions ravis de discuter plus en détails avec votre expert-comptable ou CFO des possibilités d’implantation d’une entité commerciale spécifique justifiant d’une activité financière.