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Création Société Andorre

Nous aidons les sociétés et les particuliers à créer leur société en Andorre. Il s’agit d’un processus juridique qui exige le droit d’assistance par des avocats locaux et des spécialistes de l’imposition. Andorra Consultants a plus de 15 ans d’expérience en ce qui concerne chaque étape de la création de société en Andorre.

De multiples modifications juridiques ces dernières années ont fait de l’Andorre le territoire le plus attractif pour la création d’entreprise à travers l’Europe.

Comment créer une société en Andorre ?

Il est important de mentionner qu’il n’y a pas d’entités extraterritoriales ou sociétés offshore en Andorre. Toutes les sociétés commerciales doivent avoir un siège social. Cependant, pour les petites entreprises, le bureau peut être dans un appartement privé ou bien un centre d’affaires.

Il n’y a pas de système d’administrateurs (nominee directors) désignés en tant que tels en Andorre et chaque entreprise doit avoir un Directeur, qui peut lui-même être un non-résident. Donc, il est techniquement possible d’être le propriétaire et le directeur d’une société andorrane sans vivre physiquement sur place.

Néanmoins, l’entreprise exige normalement un certain niveau de présence dans le pays. Si un administrateur non-résident gère l’entreprise, nous vous suggérons fortement d’avoir un employé local, même s’il travaille à temps partiel. Cependant, ces exigences de substance en Andorre dépendent en grande partie de vos activités et des pays avec lesquels vous faites du commerce. Nous pouvons volontiers vous conseiller davantage à ce sujet.

Les types d'entités suivants existent actuellement en Andorre

1. Société à responsabilité limitée – Societat Limitada (S.L.)

Ce type de société est principalement utilisé pour les petites et moyennes entreprises avec un ou un nombre limité d’actionnaires. Le capital minimum requis est de 3000 EUR. Il peut y avoir un actionnaire unique (S.L.U.).

2. Société à responsabilité Limitée Anonyme – Societat Anònima (S.A.)

Ce type de société est conçu pour les grandes entreprises avec plusieurs actionnaires et un capital initial plus important, tels que les sociétés de portefeuille / holding et les sociétés de financement. Il y a une exigence de capital minimum de 60.000 EUR. Il peut y avoir un actionnaire unique (S.A.U.).

Il n’y a pas d’entités cotées en bourse en Andorre en tant que telles dû à la non-existence d’une Bourse en Andorre. Théoriquement les entreprises pourraient toutefois être cotées sur les Bourses étrangères.

Depuis les réformes de 2012, les personnes étrangères peuvent posséder légalement 100% d’une société commerciale ou d’une société de portefeuille en Andorre. Cependant, vous devez passer par un processus d’autorisation préalable auprès du gouvernement andorran s’il y a des actionnaires non-résidents possédant 10% ou plus du capital de la société.

Andorra Consultants – nous aidons les entreprises à évaluer leurs possibilités en Andorre et à choisir une nouvelle direction pour utiliser leurs ressources les plus productives combinées à un système fiscal avantageux.

Quels sont les avantages de la création d'une société en Andorre ?

Les entreprises multinationales et les grandes entreprises sont généralement motivées par le taux d’imposition sur les sociétés de 2-10% et le régime de société de portefeuille spécial. Toutefois, de nombreuses petites entreprises décident aussi de prendre cette mesure non seulement pour optimiser la base fiscale de leur activité internationale, mais aussi parce que les propriétaires d’entreprises et les principaux actionnaires décident de s’établir dans la Principauté d’Andorre. Les avantages uniques dont vous pouvez profiter en combinant la formation de votre entreprise avec une résidence fiscale des actionnaires en Andorre, sont expliqués plus en détail ici.

Quelques avantages à former une société en Andorre :

1. Faible imposition des sociétés entre 2-10% selon l’activité
2. Sécurité juridique avec un modèle d’imposition qui suit les exigences de l’OCDE et BEPS en termes de conformité, substance et les normes de lutte contre le blanchiment d’argent
3. Plusieurs conventions de double imposition en place ou planifiés, avec la plupart des juridictions européennes.
4. Une destination économique en termes de coûts de travail (salaire minimum à 950 euros, les cotisations / charges patronales de sécurité sociale entre 15,5% pour les employeurs et les baux de locaux très abordables en comparaison avec les pays voisins comme, l’Espagne et la France.
5. Les entités de portefeuille spéciales (holdings), disponibles pour les actionnaires ayant d’importantes participations dans des entreprises internationales au sein d’entités en Europe et dans d’autres pays, avec un minimum des impôts retenus à la source en dépit de l’absence d’un accord de double imposition
6. Non-membre de l’Union Européenne
7. Les accords spéciaux avec l’espace Schengen avec des avantages pour le visa des administrateurs et actionnaires des pays non membres de l’UE

Avez-vous élaboré un Business Plan ?

Constituer une société en Andorre signifie aussi pour de nombreuses personnes, la vente sur le marché local. L’Andorre a une dynamique de marché différente et différents profils de consommateurs. Il est fondamental d’examiner ces questions avant de mettre en place votre entreprise orientée vers les consommateurs et les entreprises locales.

Ceci est la partie la plus préoccupante pour la plupart des clients qui passent par la mise en place de leurs opérations et entreprise en Andorre. Nous incluons dans notre forfait de création d’entreprise l’ensemble de l’assistance pour l’ouverture de comptes bancaires, ainsi qu’une introduction bancaire appropriée et la préparation de la documentation relative à la conformité. En outre, nous aidons à faciliter les demandes de licences spécifiques pour vos ouvertures telles que les certificats pour les installations sanitaires ou l’exploitation d’une entreprise sous régime spécial (par exemple les entreprises de commerce international ou les entreprises de gestion financière).

Avez-vous besoin d’un financement pour votre nouvelle entreprise en Andorre? Nous avons des analystes financiers internes pour faire des projections et vous accompagner dans votre cheminement vers une ligne de financement et de crédit avec l’une des institutions bancaires locales.

Documents importants requis

Notez que la formation de votre entreprise en Andorre exige un processus de vérification en bonne et due forme avec le gouvernement (une vérification de toutes vos informations d’identification et de fonds). Le but est d’éviter et de prévenir les problèmes de blanchiment d’argent étant donné que l’Andorre suit le chemin de la transparence totale. Les documents suivants sont requis pour le processus:

  • Casier judiciaire I. – Votre casier judiciaire, certificat de votre pays de résidence
  • Casier judiciaire II. – Si vous êtes né dans un autre pays que celui de votre résidence actuelle, alors nous avons aussi besoin des informations de casiers judiciaires certificat du pays de naissance
  • Copie de votre passeport – Merci d’apporter votre passeport lors de votre première visite en Andorre ou une copie certifiée de votre pays.
  • NOTE: – Tous les documents étrangers doivent être authentifiés avec un tampon de La Haye

Recherche de concurrents & analyse

Avez-vous besoin d’une analyse préalable du marché pour la mise en place de votre entreprise? Demandez à nos conseillers des études de marché pour votre entreprise.

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Puis-je acheter une entreprise prête ?

Techniquement, cela serait possible, cependant les démarches de modification des statuts d’une société existante et le processus de l’investissement étranger sont les mêmes que si vous souhaitez intégrer une nouvelle société en Andorre. Ainsi, dans la plupart des cas, sauf si vous achetez une entreprise existante avec exactement la même activité, il n’est pas pertinent en termes de temps et les ressources nécessaires de racheter une entreprise.

Nous sommes impatients de vous rencontrer pour une consultation sur votre projet de création d’entreprise. Pour plus de détails sur le droit des Investissements Directs à l’Etranger (IDE) en Andorre, vous pouvez également consulter la page suivante www.ccis.ad. Toutefois, étant donné les informations expirées, nous vous suggérons fortement de nous consulter.

Souhaitez-vous prendre contact avec nous?

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